J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14226

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Arrêté du 7 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1997

NOR : MESG9822914A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé.